Ressource gratuite
La checklist du dossier de controle, vingt cinq points a verifier
Cette checklist reprend les pieces qu’un controle demande dans un reseau de mandataires, rangees dans l’ordre ou vous pouvez les rassembler. Elle sert deux moments: le point trimestriel du referent, quand rien ne presse, et la semaine qui suit la reception d’un courrier, quand tout presse. Chaque point est formule comme un geste a poser, pas comme un principe a mediter.
Vous repartez avec vingt cinq verifications concretes, groupees en cinq temps, que vous pouvez passer en revue en une heure avec votre declarant.
1. Le socle du dispositif
- Verifier que le declarant et le correspondant sont designes par ecrit et joignables
- Retrouver la classification des risques dans sa version en vigueur, avec sa date
- Verifier que la version precedente reste lisible et datee de son retrait
- Relire les procedures internes et confirmer qu’elles couvrent les mandataires
- Dater la derniere diffusion des procedures a l’ensemble du reseau
2. Le rattachement des agents commerciaux
- Dresser la liste nominative des agents rattaches a la carte, entrees et sorties
- Verifier pour chacun le numero au registre special des agents commerciaux
- Classer les attestations d’habilitation delivrees par la chambre de commerce
- Rassembler les attestations de formation continue, agent par agent, avec leur date
- Confirmer que les agents partis conservent leur historique de fiches
3. La fiche de vigilance, dossier par dossier
- Tirer un echantillon de dossiers sur la periode et l’ouvrir agent par agent
- Verifier que chaque fiche porte une date d’ouverture anterieure au compromis
- Controler la presence de la piece d’identification pour chaque partie
- Verifier la piece de beneficiaire effectif pour toute personne morale acheteuse
- Relire la decision motivee du niveau de vigilance, surtout en cas d’abaissement
4. Les traces horodatees
- Sortir le journal des consultations des listes publiques de gel des avoirs
- Verifier que chaque consultation porte une identite recherchee et une heure
- Croiser le journal avec l’echantillon: aucun dossier sans sa consultation
- Verifier que l’existence et la date des declarations de soupcon sont tracees
- Confirmer qu’aucun contenu de declaration n’est stocke ni relisible en interne
5. Les derniers jours avant la visite
- Preparer un export unique couvrant la periode et le perimetre demandes
- Verifier la coherence des dates entre fiches, pieces et journal de consultations
- Lister les dossiers a vigilance renforcee et l’arbitrage rendu pour chacun
- Designer l’interlocuteur unique du controle et lui remettre le dossier complet
- Noter par ecrit les manques identifies et le plan de rattrapage engage
Recevoir la checklist en vingt cinq points
Indiquez une adresse professionnelle, nous envoyons la checklist immediatement. Aucune inscription a une lettre d’information, aucun appel commercial non sollicite, aucune revente d’adresse. Vous pouvez demander la suppression de votre adresse par simple reponse au courriel.
Ce qui se passe apres l’envoi
- Vous recevez la checklist en un seul courriel, prete a imprimer pour votre point trimestriel
- Nous joignons la trame de classification des risques relue par notre avocate, en clair
- Si vous le souhaitez, vous demandez une demonstration de trente minutes sur vos propres dossiers
Les ressources du referent anti blanchiment en immobilier
Tout est en acces libre, sans compte a creer. Si vous voulez voir la console de supervision et l’export appliques a votre propre organisation, demandez une demonstration de trente minutes: nous la faisons sur un jeu de dossiers reels anonymises, pas sur une maquette.