Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements lies au site vigilaria.com est MLJ, societe par actions simplifiee unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.

2. Distinction essentielle entre le site et le logiciel

Deux situations doivent etre distinguees.

Pour le site vitrine et son formulaire de contact, MLJ agit en qualite de responsable de traitement : elle decide des finalites et des moyens.

Pour le logiciel Vigilaria utilise par un professionnel de l’immobilier, les donnees relatives aux clients, aux vendeurs, aux acquereurs et aux mandataires sont traitees pour le compte de ce professionnel, qui demeure responsable de traitement. MLJ intervient alors en qualite de sous traitant au sens de l’article 28 du reglement general sur la protection des donnees, dans le cadre d’un contrat de sous traitance signe lors de la mise en service.

3. Donnees collectees par le site

Le formulaire de contact collecte exclusivement :

• le nom et le prenom de la personne qui ecrit ;
• son adresse de courriel professionnelle ;
• le nom du reseau, de l’enseigne ou de l’agence ;
• l’objet de la demande, choisi dans une liste ;
• le perimetre tarifaire envisage, choisi dans une liste ;
• le message libre redige par la personne ;
• l’horodatage de l’envoi et l’etat du consentement recueilli.

Aucune donnee n’est deduite, enrichie ou achetee aupres d’un tiers. Aucun champ cache ne collecte d’information a l’insu de la personne, a l’exception d’un piege anti robot qui n’enregistre rien lorsqu’il reste vide.

4. Finalites et bases legales

• Repondre a une demande de demonstration, de devis ou d’acces : base legale, mesures precontractuelles prises a la demande de la personne, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
• Assurer le suivi commercial d’un echange engage : base legale, interet legitime de MLJ a repondre a un prospect professionnel qui l’a sollicitee, article 6.1.f.
• Conserver la preuve du consentement et de la demande : base legale, obligation legale de demonstration de la conformite, article 6.1.c combine a l’article 5.2.
• Assurer la securite du formulaire : base legale, interet legitime a prevenir les envois automatises abusifs, article 6.1.f.

Aucune prospection commerciale sans lien avec la demande initiale n’est realisee, et aucune donnee n’est utilisee a des fins de profilage ou de decision automatisee.

5. Destinataires

Les messages sont lus par le fondateur de MLJ et, le cas echeant, par la personne chargee de la mise en service. Aucun destinataire commercial tiers ne recoit ces donnees. Elles ne sont ni vendues, ni louees, ni echangees.

6. Sous traitant et transferts hors Union europeenne

Le site est heberge et le formulaire est traite par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, agissant en qualite de sous traitant. Ce traitement implique un transfert de donnees vers les Etats Unis. Il est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par des mesures techniques et organisationnelles complementaires, notamment le chiffrement des echanges en transit.

Les donnees traitees dans le cadre du logiciel Vigilaria, pour le compte des professionnels abonnes, sont hebergees en France, chez un prestataire etabli dans l’Union europeenne, sans transfert hors de cet espace.

7. Durees de conservation

• Message de contact reste sans suite commerciale : 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
• Message ayant donne lieu a un devis ou a une demonstration : 36 mois a compter du dernier echange.
• Preuve du consentement recueilli par la case a cocher : 36 mois, en archivage separe.
• Donnees de facturation et pieces comptables, une fois le contrat conclu : 10 ans, conformement au code de commerce.
• Donnees traitees dans le logiciel pour le compte d’un professionnel assujetti : 5 ans a compter de la fin de la relation d’affaires, conformement aux obligations de conservation prevues par le code monetaire et financier, puis suppression automatique.

8. Securite

Les echanges avec le site sont chiffres en transit par le protocole HTTPS. L’acces aux messages recus est protege par une authentification a double facteur. Les sauvegardes du logiciel sont chiffrees au repos, cloisonnees par client, et leur restauration fait l’objet d’un test documente au moins une fois par an.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site vigilaria.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire, puisqu’aucun depot soumis a consentement n’est effectue. Le logiciel, accessible apres authentification, utilise uniquement un cookie de session strictement necessaire au maintien de la connexion.

10. Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur ses donnees, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres son deces.

Ces droits s’exercent par courriel a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse est apportee dans un delai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information de la personne. Lorsque la demande concerne des donnees traitees dans le logiciel pour le compte d’un professionnel abonne, elle est transmise sans delai a ce professionnel, seul responsable de traitement, et MLJ l’assiste dans sa reponse.

Il convient de noter qu’une demande d’effacement ne peut faire echec aux obligations legales de conservation pesant sur les professionnels assujettis, notamment la conservation des pieces de vigilance pendant cinq ans.

11. Reclamation

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectes peut introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par le formulaire disponible sur le site www.cnil.fr.

12. Modification de la presente politique

Cette politique peut etre modifiee pour tenir compte d’une evolution du service ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiee sur cette page. Elle a ete etablie le 3 septembre 2026.