Mentions legales

1. Editeur du site et du service

• Denomination sociale : MLJ
• Forme juridique : societe par actions simplifiee unipersonnelle au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siege : 934 769 837 00014
• Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Repertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

2. Hebergement

Le site vigilaria.com est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. Les traitements realises pour le compte de MLJ dans le cadre de l’hebergement du site sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne, decrites dans la politique de confidentialite.

3. Objet du site

Le site presente Vigilaria, logiciel de supervision de la vigilance anti blanchiment destine aux professionnels de l’immobilier titulaires d’une carte professionnelle transaction, a leurs agents commerciaux mandataires et aux enseignes multi agences. Le site a une vocation de presentation commerciale et de prise de contact. Aucune souscription ni aucun paiement ne s’effectue directement en ligne : toute mise en service est precedee d’un echange et d’un devis nominatif.

4. Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements composant le site, notamment la marque Vigilaria, le logotype, la charte graphique, les textes, les trames documentaires, les questionnaires de risque, la structure des ecrans et les photographies, est protege par le droit d’auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, representation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable de MLJ est interdite.

La citation de courts extraits demeure possible sous reserve de mentionner clairement la source et d’inserer un lien vers la page d’origine. Les references aux textes reglementaires cites sur le site relevent du domaine public et ne font l’objet d’aucune appropriation.

5. Responsabilite sur les contenus

Les informations reglementaires publiees sur ce site ont une valeur pedagogique et d’orientation. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalise, ni une garantie quant a l’issue d’un controle administratif. Chaque professionnel demeure seul responsable de son dispositif de vigilance, de sa classification des risques, de ses procedures internes et des decisions prises dossier par dossier.

MLJ s’efforce de maintenir les contenus a jour au regard de l’etat du droit applicable aux professionnels de l’immobilier. Une evolution reglementaire peut toutefois intervenir entre deux mises a jour. En cas de doute, il appartient au lecteur de verifier l’etat du texte applicable ou de solliciter un conseil qualifie.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels. MLJ n’exerce aucun controle sur leur contenu et decline toute responsabilite a leur egard. La creation d’un lien vers vigilaria.com est libre, sous reserve qu’elle ne porte pas atteinte a l’image de l’editeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine des contenus.

7. Disponibilite du site

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilite du site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou cause exterieure. Elles n’ouvrent droit a aucune indemnite lorsqu’elles concernent le site de presentation. Les engagements applicables au logiciel lui meme figurent dans les conditions generales d’utilisation.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees transmises par le formulaire de contact est decrit dans la politique de confidentialite. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicite.

9. Mediation et reglement des litiges

Vigilaria est un service destine exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Le dispositif de mediation de la consommation prevu par le code de la consommation n’est donc pas applicable aux relations contractuelles nouees a ce titre. Les parties privilegient une resolution amiable de tout differend, par ecrit adresse a l’editeur.

10. Droit applicable

Le present site et les relations qu’il engendre sont soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, et sauf regle imperative contraire, competence est attribuee aux tribunaux du ressort de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse est apportee sous un jour ouvre, du lundi au vendredi.